IUT de Saint Denis

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Dans le cadre de la formation continue, l’IUT de Saint-Denis offre à un public de salariés, de demandeurs d’emploi ou de bénéficiaires du contrat de professionnalisation, des formations professionnalisantes telles que les Diplômes Universitaires de Technologie (DUT) et les Licences Professionnelles.

Financement

Le Congé Individuel de Formation - CIF

Objectif du CIF

Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. Sauf accord sur une durée plus longue, l'absence ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel (article L. 931-5 du Code du Travail). Ce congé permet également de préparer et de passer un examen.

Caractéristiques du CIF, qu'est ce qu'un CIF ?

Le congé individuel de formation ( CIF ) est une autorisation d'absence, qui permet au salarié de suivre à son initiative une formation. Ces actions de formations sont indépendantes de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail. Ce congé de formation permet :

  • d’accéder à un niveau supérieur de qualification
  • de changer d'activité ou de profession
  • d’accéder plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Ce congé peut aussi être utilisé pour préparer et pour passer un examen.

Qui est concerné ?

Pour pouvoir déposer une demande de congé, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • Justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois dans l'entreprise (article L. 931-2 du Code du Travail)
  • Respecter un délai, dit "délai de franchise" depuis le dernier stage suivi au titre du congé individuel de formation (article R. 931-7 du Code du Travail)

L’employeur ne peut, sauf exceptions, refuser la demande de congé si toutes les conditions définies ci-dessus sont remplies.

Quelles démarches entreprendre ?

Afin de pouvoir bénéficier du congé individuel de formation, le salarié doit :

  • Adresser à son employeur une demande écrite pour obtenir l'autorisation d'absence; celle-ci doit indiquer avec précision la date de début de stage, la désignation du stage, la durée du stage, le nom de l'organisme de formation qui en est responsable. Cette demande doit être présentée à l'employeur dans un délai déterminé.
  • Adresser à l'organisme paritaire agréé compétent au titre du CIF dont dépend l'entreprise une demande de prise en charge totale ou partielle de son salaire et, éventuellement, de ses frais de formation pendant le stage. Chaque organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation (OPACIF) a mis au point un formulaire de demande de prise en charge de rémunération et de frais de formation que le salarié doit remplir, ainsi que l'organisme de formation et l'entreprise.

Pour connaître l'organisme dont le salarié dépend, il peut interroger son service du personnel ou les institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégué du personnel). Il peut aussi consulter la rubrique adresses utiles sur le site du Centre-inffo

Quels droits et obligations ?

Pendant le congé individuel de formation, le contrat de travail n'est pas rompu mais est suspendu, et le salarié doit justifier de sa présence en formation. A l'issue de la formation, il réintègre son poste de travail.