IUT de Saint Denis

Formation continue

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FCFLV

Dans le cadre de la formation continue, l’IUT de Saint-Denis offre à un public de salariés, de demandeurs d’emploi ou de bénéficiaires du contrat de professionnalisation, des formations professionnalisantes telles que les Diplômes Universitaires de Technologie (DUT) et les Licences Professionnelles.

Financement

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Objectifs du DIF

Le DIF a été mis en place suite à la réforme professionnelle. Il part du constat que chaque salarié doit être en mesure d’accroître, de compléter, de renouveler tout au long de sa vie professionnelle ses compétences et ses qualifications.

Il a prioritairement vocation à accompagner le salarié dans la réalisation de son projet de promotion. Il permet au salarié de bénéficier d’une action de formation favorisant l’acquisition d’une qualification ou le perfectionnement des connaissances professionnelles.

Ce dispositif concerne

  • Tout salarié, en contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, ayant au moins un an d’ancienneté.
  • Tout salarié, en contrat à durée déterminée, dès lors qu’il justifie avoir travaillé pendant 4 mois au cours des 12 derniers mois.

Modalités de mise en oeuvre

Procédure
La mise en oeuvre du DIF relève de l’initiative du salarié en liaison avec son entreprise. Le choix de l’action envisagée est arrêté par accord écrit du salarié et de l’employeur et peut tenir compte des conclusions soit de l’entretien professionnel, soit d’une évaluation individuelle, soit d’un bilan de compétences ou d’une action de VAE.

L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai est assimilée à une acceptation de la demande.
L’action de formation se déroule en principe en dehors du temps de travail mais peut s’effectuer en tout ou partie sur le temps de travail.

Si durant deux exercices civils consécutifs, le salarié et l’employeur sont en désaccord sur le choix de l’action de formation, le salarié bénéficie d’une priorité d’instruction et de prise en charge au titre du CIF par le FONGECIF (sous réserve que sa demande corresponde aux priorités et aux critères définis par le FONGECIF).
Dans ce cas, l’employeur verse au FONGECIF le montant de l’allocation de formation correspondant aux droits acquis par l’intéressé au titre du DIF ainsi que des frais de formation calculés sur la base forfaitaire applicable au contrat de professionnalisation.
L’employeur informe chaque salarié annuellement par écrit du total de ses droits acquis au titre du DIF.

Durée* du DIF

TYPE DE CONTRAT ANCIENNETE DUREE ACQUISE
CDI à Temps plein 1 an 20 heures
CDI à temps partiel 1 an Prorata temporis
CDD Nécessité de 4 mois d’ancienneté Prorata temporis


*Cumul sur une durée maximale de 6 ans dans la limite de 120 heures